Article 1 : Il est à Kinshasa en date du 02 février 2019, un parti politique dénommé "FORCES PATRIOTIQUES UNIES", FPU en sigle.

Article 2 : Les emblèmes du Parti sont constitués et composé de :

1. Un Drapeau de couleurs rouge et blanche, avec au milieu la carte géographique de la RDC frappée d'une étoile jaune à l'intérieur;

• La couleur rouge représente le sang de nos martyrs d'hier comme d'aujourd'hui morts pour l'indépendance, l'intégrité territoriale et la démocratie; et aussi considérés comme l'engrain de notre engagement patriotique;

• La couleur blanche : symbolise la paix, la bonne gouvernance, la recevabilité et la transparence dans la gestion de deniers publics;

2. L'étoile jaune symbolise la puissance économique socle de l'épanouissement de toutes les forces : patriotiques, intellectuelles, scientifiques, industrielles, économiques, culturelles, militaires etc.

3. La mention FPU, sigle du parti inscrit verticalement en marge gauche du drapeau;

4. La mention Forces Patriotiques Unies est la dénomination du parti.

Article 3 : Le siège social est établi à Kinshasa, capitales de la République Démocratique du Congo sur l'avenue Zando N°40 Q/UPN, Commune de Ngaliema. Il peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo, sur décision du Conseil National ou, en cas de force majeure, sur décision du Secrétariat Général.

Article 4 : Les forces patriotiques Unies est un parti national exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo, sur décision du Conseil National ou, en cas de force majeure, sur décision du Secrétariat Général.

Il peut être transféré en tout autre lieu de la République Démocratique du Congo, sur décision du Conseil National ou, en cas de force majeure, sur décision du Secrétariat Général.

Article 5 : Les forces patriotiques Unies sont créées pour une durée indéterminée et nul ne peut utiliser la dénomination, le sigle ainsi que l'emblème des FPU.

Article 6 :Les Forces Patriotiques Unies ont pour idéologie la "Social-démocratie".

Article 7 : La doctrine du Parti est fondée sur les valeurs de liberté, d'égalité, de justice, du travail productif et créateur des richesses, de la solidarité, de la reconnaissance des mérites, de la tolérance et du droit à la différence.

Article 8 : La devise du parti est : "Patrie, Travail et Progrès social".

Article 9 : Les FPU ,se fixe comme objectifs la conquête, l'exercice et la conservation démocratique du pouvoir en vue de réaliser son projet de société qui entend, notamment à :

• Concourir à l'expression du suffrage, à la formation de la conscience nationale et l'éducation civique des membres;

• Instaurer et promouvoir une démocratie pluraliste sur le plan politique, en vue d'assurer le progrès social;

• Instaurer la bonne gouvernance, lutter contre la corruption et autres antivaleurs;

• Faire épanouir un climat de tolérance et de morale politique propice au développement harmonieux de la Nation;

• Faire respecter les libertés publiques et les droits fondamentaux de la personne humaine;

• Promouvoir la justice sociale et distributive;

• Elever le niveau de vie de la population en général et des masses ouvrières et paysannes ainsi que des fonctionnaires en particulier;

• Assainir la monnaie et les finances publiques;

• Redresser et développer l'économie nationale par la réhabilitation des infrastructures et la reconstruction du Pays;

• Doter l'Etat d'une organisation politique décentralisée;

• Lutter pour l'instauration d'une justice équitable et transparente;

• Inculquer et former la jeunesse à prendre conscience des défis auxquels le Pays est confronté et à travailler pour un avenir meilleur;

• Lutter pour la défense des droits des travailleurs et pour l'instauration du pluralisme syndical;

• Militer pour faire du Pays une terre d'accueil pour les victimes de l'intolérance politique;

• Favoriser la coopération entre les Etats, es associations ou organisations qui prônent la paix, la Démocratie, la justice, la liberté et le progrès.

Article 10 :Le Parti s'engage fermement à respecter la Constitution, les lois et les Règlements en vigueur en République Démocratique du Congo, l'ordre public, les bonnes mœurs et les prescrits de la loi N°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, notamment ses principes fondamentaux ci-après :

• Le caractère national du parti et le rejet de toute discrimination basée sur le sexe, la province, la tribu, l'ethnie, la religion ou autres critères de quelque forme ou nature que ce soit;

• L'alternance au pouvoir par la voie démocratique notamment par les élections véritablement libres, transparentes et crédibles dans le respect des formats et échéances légaux et constitutionnels;

• Le renforcement de l'unité nationale;

• La préservation à tout point de vue de la souveraineté de l'Etat Congolais ainsi que de son caractère démocratique;

• La préservation de la sécurité, de l'intégrité territoriale et de l'intangibilité des frontières de la République Démocratique du Congo;

• La préservation des caractères démocratiques, républicains, socials, laïc et indivisible de l'Etat Congolais;

• La promotion en République Démocratique du Congo de la démocratie, des droits humains et des libertés fondamentales des citoyens ;

• Le rejet de tout recours à la violence, à l 'intimidation et à la contrainte comme moyen d'expression, d'action publique et d'accès ou de maintien au pouvoir ;

- La prise en compte de l'approche genre et des intérêts de la jeunesse ;

- La lutte contre la corruption sous toutes ses formes;

- Le combat démocratique juste et légitime contre toute entrave à ces principes fondamentaux

Article 11 : Les valeurs cardinales suivantes fondent et conduisent l'organisation, le fonctionnement et l'action du parti:

- La place primordiale de l'homme Congolais dans toute initiative ou action des pouvoirs publics;

- La sauvegarde de la démocratie et de l'intégrité territoriale;

- La promotion du développement et du progrès économique, social, culturel, scientifique et technologique;

- L'assurance de l'égalité et la justice pour tous devant la loi et les services publics ainsi que la promotion de la femme et de la jeune fille ;

- La protection des libertés, droits et devoirs fondamentaux du citoyen Congolais vivant en République Démocratique du Congo et / ou à l'étranger;

- La protection des libertés, droits et devoirs fondamentaux des étrangers vivant en République Démocratique du Congo

- L'assurance et la revalorisation du travail productif et rémunérateur comme source de richesse et du progrès social;

- L'instauration de l'économie sociale du marché reposant sur une liberté d'initiative privée conformément aux lois de la République;

- L'assurance de l'éducation de qualité et de la santé pour tous;

- La protection de l'environnement ainsi que la conservation de la nature et des écosystèmes;

- Le développement des secteurs de la science, de la technologie et de la recherche scientifique;

- L'assurance du développement intégral et harmonieux du Pays ainsi que le bien-être social des populations;

- L'exploitation rationnelle des potentialités naturelles du Pays en tenant compte de l'intérêt du Pays, des générations futures et de la protection de l'environnement.

Article 12 :Il existe quatre (4) catégories de membres ci-après définit dans le règlement intérieur :

• Les membres fondateurs;

• Les membres effectifs;

• Les membres d'honneur et ;

• Les membres sympathisants.

Article 13 : Des membres fondateurs

Est membre fondateur toute personne physique de nationalité congolaise qui a participé à la création du parti. Ils sont de droit membres fondateurs..

Les membres fondateurs peuvent coopter d'autres membres co-fondateurs parmi les membres effectifs ayant fait preuve d'engagement, de sacrifice ou d'apport exceptionnels et patents.

Les nouveaux membres co-fondateurs cooptés ont les mêmes droits et obligations que les premiers fondateurs.

Article 14 : Des membres effectifs

Est membre effectif des Forces Patriotiques Unies tout Congolais majeur sans distinction de sexe, de province, de tribu, d'ethnie, de religion ou de toute autre forme de discrimination de quelque nature que ce soit :

• Qui adhère librement au Parti en remplissant et en signant le bulletin d'adhésion et en s'inscrivant au registre des membres;

• Qui verse régulièrement sa cotisation;

• Qui participe aux activités du Parti;

• Qui s'engage à respecter les statuts Règlement intérieur et décisions des instances du Parti.

Article 15 : Des membres d'honneur

Est membre d'honneur, la personne qui, ne remplissant pas les conditions légales pour adhérer au Parti comme membre effectif, accepte néanmoins de le soutenir moralement, intellectuellement et/ou matériellement.

Article 16 : Des membres sympathisants

Est membre sympathisant, toute personne qui, pour des raisons et convictions personnelles, se réserve d'adhérer formellement au parti comme membre effectif, mais lui voue néanmoins un intérêt ou appui particuliers, moyennant une demande écrite adressée au Secrétaire Général.

Article 17 : Sous réserve des conditions particulières, tout membre effectif est éligible dans les organes du Parti et dispose du droit de votre lors des délibérations des assemblées auxquelles il participe.

Article 18 : Les personnes exerçant les fonctions énumérées à l'article 8, alinéa 2 de la loi N°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques sont interdites d'adhérer au parti.

Section II : DE L'ACQUISTION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 19 : Tout Congolais majeur d'âge d'au moins 18 ans peut adhérer aux FPU en signant un acte d'adhésion dont les modalités sont déterminées dans le Règlement Intérieur.

Article 20 : Aucun membre des FPU ne peut appartenir concurremment à un autre Parti Politique ou plate-forme.

Article 21 : La qualité de membre se perd par :

• Décès;

• Démission;

• Absence prolongée non justifiée;

• Trahison;

• Exclusion pour manquement grave aux idéaux du Parti.

Article 22 : Tout membre démissionnaire, exclu ou radié perd tous les droits lui reconnus dans les présents statuts. Il ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées. Toutefois, le membre exclu ou suspendu peut introduire son recours conformément règlement intérieur.

Article 23 : Tout membre démissionnaire ou suspendu peut être réadmis à la seule condition d'introduire un recours auprès du Collège des fondateurs dans le délai de 30 jours à dater de la signification de la décision. Faute d'une décision expresse du Collège des fondateurs dans les 60 Jours après notification, le requérant est automatiquement réadmis dans sa qualité de membre

Article 24 : Le parti peut conclure des alliances avec d'autres partis politiques, regroupements politiques ou avec les associations de la société civile qui partagent en commun certains idéaux et valeurs.

Les organisations et associations de la société civile qui partagent en commun certains idéaux et valeurs.

Les organisations et associations affiliées s'engagent à respecter les statuts du Parti, le Règlement Intérieur et son projet de société. Les associations ou organisations participent aux activités du Parti et contribuent à son implantation et à son épanouissement.

Section III : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 25 : Les droits de tout membre effectif sont notamment de :

• Participer aux réunions et débats dans la structure du Parti à laquelle il appartient ou à celle de son délégué;

• Etre électeur et éligible au sein du parti;

• Assumer des fonctions au sein des structures du Parti;

• Participer aux réunions du Parti et aux débats politiques organisés au Pays ou à l'étranger, avec mandat du Parti.

Article 26 : Les droits de tout membre d'honneur et sympathisant du parti sont :

• Assister aux réunions du Parti sans voix délibérative ;

• Etre employé sans rémunération et à titre temporaire dans l'administration du Parti.

Article 27 : Tout membre effectif a le devoir sacré de servir le Parti avec loyauté, dignité, dévouement et intégrité, de se conformer aux statuts et de respecter le Règlement Intérieur. Tout membre des FPU doit bannir le clientélisme politique.

Section I : DES ORGANES DU PARTI

Article 28 : Les Forces Patriotiques Unies ont pour organes :

A) Au niveau National :

• Le Congrès

• La Direction Politique Nationale

• Le Conseil National

• Le Secrétariat Général

B) Au niveau Provincial :

• Le Comité Fédéral;

• La Secrétariat Fédéral ;

• Le Comité Urbain (Ville) ;

• La section / Territoire ou Commune ;

• La Sous-section / Secteur ou Quartier ;

• La Cellule / Groupement ou Localité ;

• La Sous-cellule / Village ou Avenue.

Section II : DU FONCTIONNEMENT DU PARTI

A) Au niveau National :

Article 29 : Le Congrès est l'organe suprême du Parti et son rôle est définit dans le Règlement Intérieur.

Article 30 : Le Congrès se réunit en session ordinaire tous les 5 ans. Cette session est précédée des réunions préparatoires des comités au niveau des fédérations respectives.

Article 31 : A chaque session ordinaire, le Secrétaire Général fait rapport sur la situation et le fonctionnement général du Parti.

Article 32 : Le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que l'intérêt du Parti l'exige. L'initiative de la convocation est également aux membres du Conseil National. Pour ce faire, la majorité de 2/3 est requise.

Article 33 : L'acte de convocation de la session extraordinaire contient l'ordre du jour.

Article 34 : Le Congrès est composé de :

• Membres Fondateurs ;

• Membres du Conseil National ;

• Membres du Secrétariat Général ;

• Membres de la Direction Politique Nationale ;

• Délégués issus Fédérations.

Section III : DE LA DIRECTION POLITIQUE NATIONALE

Article 35 : Elle veille à la bonne marche du Parti et conduit celui-ci à la réalisation des objectifs qu'il s'est assigné. Pour ce faire, elle élabore les programmes et les stratégies du Parti.

Article 36 : La Direction Politique Nationale comprend les membres des Bureaux du Conseil National et du Secrétariat Général.

Elle comprend en outre, les membres fondateurs, les Représentants des provinces dont le nombre est fixé par le Président National, les Présidents des Commissions permanentes du Conseil National, certains Secrétaires Généraux Adjoints et Personnalités désignés à cet effet par le Président National du Parti.

Elle peut, à chaque fois que des besoins s'étendent aux Secrétaires Fédéraux réunis en Conférence des Fédérations sur convocation du Président National du Parti.

Le mandat des membres de la Direction Politique Nationale est de 5 ans renouvelables.

Article 37 : La Direction Politique Nationale se réunit ordinairement une fois par trimestre et extraordinairement.

Article 38 : La Direction Politique Nationale siège valablement à la majorité simple.

En cas d'égalité des voix, celle du Président National du Parti est prépondérante.

Section III : DU CONSEIL NATIONAL

Article 39 : Le Conseil National est l'organe délibérant et de contrôle de la gestion politique, administrative et financière du Parti. Il vote le budget annuel du Parti.

Article 40 : Les moyens de contrôle du Conseil National sont la Commission d'enquête et l'interpellation des membres du Secrétariat Général.

Article 41 : Le Conseil National fait des recommandations au Secrétaire Général qui en tient compte. Il présente son rapport d'activités au Congrès.

Article 42 : Le Conseil National est composé de :

• Membres fondateurs du Parti ;

• Elus Nationaux du Parti ;

• Mandataires publics du Parti ;

• Cinq notables par Fédération ;

• Les modalités de désignation de cinq notables par fédération sont déterminées par le Règlement Intérieur du Parti.

Article 43 : Le Conseil National est dirigé par un Bureau de 7 membres dont :

• 1 Président ;

• 2 Vice-Présidents ;

• 1 Rapporteur ;

• 1 Rapporteur Adjoint ;

• 1 Trésorier ;

• 1 Trésorier Adjoint ;

Article 44 : Le Conseil National siège valablement à la majorité simple de ses membres et décide à la majorité simple des membres présents.

Article 45 : Le Conseil National tient ordinairement deux sessions par an.

La première s'ouvre le premier lundi du mois de mars tandis que la seconde se tient à partir du premier lundi du mois de septembre de chaque année.

Il peut se réunir extraordinairement sur un ordre du jour bien précis sur convocation de son Président à la suit de la demande formulée par le Président National ou un tiers de ses membres.

Section IV : DU SECRETARIAT GENERAL

Article 46 : Le Secrétariat Général est l'instance chargé de la coordination de toutes les activités du Parti.

Il est l'organe central de gestion quotidienne du Parti et d'exécution des décisions du Congrès et de la Direction Politique Nationale.

A ce titre :

• Il veille à la bonne marche du Parti ;

• Il élabore les programmes et les stratégies pour la bonne marche du Parti ;

• Il élabore le budget annuel et en fait rapport à la Direction Politique Nationale ;

• Il conduit le Parti à la réalisation des objectifs qu'il s'est assigné ;

• Il assure le contrôle des autres organes du Parti au moyen d'une commission d'enquête et l'interpellation des membres suivant la procédure prévue par le Règlement Intérieur.

• Le Secrétaire Général est chargé de mettre en place, de manière progressive, les structures du Parti sur l'ensemble du Territoire National.

Article 47 : Le Secrétariat Général comprend :

• Le Bureau du Secrétariat Général est composé du Président National, du Secrétaire Général, de Secrétaires Généraux Adjoints, du Chargé de Communication, du Trésorier Général ainsi que de leurs Adjoints ;

• Les Secrétaires Nationaux, Chefs des Départements et leurs adjoints. Le Président National peut désigner quelques Secrétaires Nationaux pour siéger au Bureau du Secrétariat Général. Le Président National crée et détermine par décision, les départements du Secrétariat Général.

Article 48 : Le Secrétariat Général se réunit ordinairement une fois par semaine et extraordinairement sur un ordre du jour bien déterminé à la suite de la convocation du Président National.

Article 49 : Le Secrétariat Général bénéficie, pour son fonctionnement, de l'appui des branches spécialisées du Parti qui sont :

• Le Bureau d'Etudes et stratégies ;

• La ligue Nationale des Femmes ;

• La ligue Nationale des Jeunes ;

• La cellule de Communication ;

• La Commission de mobilisation, propagande et Implantation du Parti ;

• L'Ecole du Parti.

Le Règlement Intérieur détermine le fonctionnement des Branches spécialisées.

Article 49 Bis : Le Président National peut créer d'autres branches spécialisées du Parti. Il organise le fonctionnement des branches spécialisées du Parti dont il nomme les membres sur proposition du Secrétaire Général. Chaque branche spécialisée comprend, outre ses membres, un Bureau composé de :

• Un Coordonnateur ;

• Des Coordonnateurs Adjoints ;

• Un Rapporteur ;

• Un Rapporteur Adjoint ;

• Un Trésorier ;

• Un Trésorier Adjoint.

Les Coordonnateurs et les Présidents des Ligues Nationales des Femmes et des Jeunes ont rang de Secrétaire Exécutif.

Le Président National définit, par décision, les Modalités de Collaboration entre le Secrétariat Général et les branches spécialisées.

Article 50 : Les attributions du Président National :

• Il est le Chef du Parti

• Il le représente devant les institutions nationales et internationales ;

• Il engage le Parti vis-à-vis des tiers ;

• Il a la responsabilité de la conduite des activités du Parti ;

• Il convoque le Congrès en session ordinaire ou extraordinaire ;

• Il convoque et dirige la Direction Politique Nationale ;

• Il préside le Secrétariat Général ou en cas de son absence ou de son empêchement, par le Secrétaire Général ;

• Il nomme les membres de la Direction Politique Nationale, du Conseil National, du Secrétariat Général, les animateurs des fédérations du parti et des organes spécialisées sur proposition du Secrétaire Général et conformément aux présents statuts ;

• Il conduit moyennant approbation préalable du Conseil National et le cas échéant du Bureau de la Direction Politique Nationale, les négociations en vue d'alliances politiques ;

• Il est l'ordonnateur principal des dépenses du Parti ;

• Il rend compte de la marche du Parti devant le Congrès ;

• Il le représente en justice en demandant et en défendant. Cette prérogative peut également être valablement exercée par le Secrétaire Général.

• Il statue par voie de décision motivée sanctionnant soit les délibérations du Secrétariat Général, soit les résolutions du Congrès ou de la Direction Politique Nationale.

Article 51 : Le Secrétaire Général assiste le Président National et le remplace en cas d'indisponibilité jusqu'à la cessation de celle-ci ou à l'élection de son successeur.

Sous l'autorité du Président National, il assure la supervision, la coordination et la consolidation de toutes les activités du Parti.

Il assigne aux Secrétaires Généraux Adjoints et aux Secrétaires Nationaux et leurs adjoints des objectifs à atteindre, leur donne des orientations pour la bonne exécution de leurs charges et en assure le suivi.

Il assure l'animation politique du Parti ainsi que la coordination du programme électoral et de l'administration du Parti.

Il organise, coordonne et supervise les activités des branches spécialisées.

Il définit les modalités de collaboration entre les départements et les branches spécialisées.

Il définit les modalités de collaboration entre les départements et les branches spécialisées.

Article 52 : Le Trésorier Général du Parti mobilise les fonds et gère les finances, la logistique ainsi que le patrimoine du Parti.

Il est assisté du Trésorier Général Adjoint.

Article 53 : L'Inspecteur Général du Parti contrôle le fonctionnement normal des structures du Parti, Vérifie le rendement des animateurs et audite la gestion financière et logistique du Parti.

Il est assisté de l'Inspecteur Général Adjoint et fait le rapport à la Direction Politique Nationale.

Article 54 : Les Secrétaires Nationaux sont responsables des départements sous l'autorité du Président National. La supervision et la coordination des Secrétaires Généraux adjoints, les Secrétaires Nationaux exercent les attributions et leurs compétences respectives, accomplissent leurs missions et leur en font rapport.

Les Secrétaires Nationaux Adjoints assistent leurs titulaires dans l'exécution de leurs tâches et les remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

B) AU NIVEAU DE FEDERATIONS

Article 55 : Le Parti est organisé en Secrétariat Fédéral en provinces et à l'étranger.

Le Secrétariat Général peut, après avis de la Direction Politique Nationale, procéder au découpage de certaines fédérations. Il formalise ce découpage par décision du Président National.

Section IV. ORGANES DU SECRETARIAT FEDERAL

Article 56 : Les organes en Provinces sont :

• Le comité Fédéral ;

• Le Secrétariat Fédéral ;

• Le Comité Urbain ;

• La Section ;

• La Sous-section ;

• La Cellule ;

• La Sous-Cellule.

Article 57 : Le Comité Fédéral est l'organe délibérant et de contrôle du Parti au niveau de la Fédération:

Il a le contrôle sur toute la province.

Il fait des recommandations au niveau de chaque organe exécutif concerné de son ressort.

Son fonctionnement obéit mutatis mutandis aux règles qui organisent le Conseil National.

Article 58 : La composition des Secrétariats Fédéraux, Comités Urbains, de Section, de Sous-section, de la cellule et de la Sous-Cellule est déterminée par une décision du Président National selon les besoins et les Réalités locaux.

Article 59 : Pour des raisons d'efficacité et de proximité, le Président National peut subdiviser une entité politico-administrative en plusieurs entités de gestion politique du Parti.

Article 60 : Le Secrétaire Fédéral est le représentant du Parti dans sa province.

Il a préséance sur tous les membres du Parti dans sa juridiction.

Il a compétence sur toute la province.

Article 61 : L'organisation et le fonctionnement du Secrétariat Fédéral s'appliquent mutatis mutandis aux organes du Secrétariat Général du Parti.

Section V : DES FEDERATIONS DE LA DIASPORA

Article 62 : Les Congolais membres des Forces Patriotiques Unies vivant dans un Pays étranger y constituent la fédération du Parti.

Article 63 : La Fédération de la diaspora est dirigée par le Secrétaire Fédéral et organisée comme les fédérations fonctionnant au Pays. Toutefois, les membres d'une fédération de la diaspora peuvent proposer quelques innovations organisationnelles en conformité avec les textes du Parti et dans le souci d'adaptation aux réalités du Pays d'accueil, moyennant bien entendu l'approbation du Président National.

Article 64 : Les ressources du Parti proviennent de :

• Cotisations de ses membres ;

• Dons et legs de toutes personnes physiques ou morales ;

• Ventes des cartes, matériels de propagande ainsi que des brochures ;

• Recettes collectées des manifestations organisées parle Parti ;

• Subvention de l'Etat ;

• Emprunts ; etc.

Article 65 : Le taux de cotisation annuelle par membre et par catégorie de membre est fixé par le Secrétariat Général.

Article 66 : A chaque Congrès ordinaire ou extraordinaire, le Secrétariat Général présente un rapport sur l'état de la situation financière du Parti.

Article 67 : Les biens meubles et immeubles acquis par le Parti, le matériel mobile roulant, les équipements de bureau ou tout autre apport logistique lui appartenant constitue son patrimoine.

Article 68 : Chaque membre du Parti est tenu, sous peine des sanctions disciplinaires, de faire un bon usage des biens du Parti. Nul ne peut en disposer de son propre gré.

Article 69 : Le Trésorier Général a la charge de la gestion des comptes du Parti sous l'autorité du Président National. Il acte tous les actifs, toutes les recettes et toutes les dépenses au cours d'une année et présente à la fin de l'exercice civil la situation générale des finances et des comptes du Parti durant l'année considérée sous forme de bilan. Le résultat dégagé est reporté à nouveau sur l'exercice prochain.

Article 70 : L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 Décembre de chaque année. Pour la première année de l'existence du Parti, l'exercice comptable va de l'enregistrement du Parti au 31 décembre de l'année en cours.

Article 71 : Le bilan annuel du Parti est présenté par le Président National à la Direction Politique National qui en prend acte et en donne quitus au cours de sa première session de l'année qui suit celle à laquelle se rapporte le bilan examiné.

Article 72 : Dans tous les organes du Parti, depuis le congrès jusqu'aux organes locaux, la présence 2/3 des membres est requise pour tenir les sessions, les réunions et les assemblées. Si à la première séance, le quorum n'est pas atteint, l'organe concerné ajourne la séance et se réunit dans les 24 heures qui suivent. Il siègera valablement dans ce délai à la majorité simple du nombre des Participants. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d'égalités des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 73 : Tout manquement aux idéaux du Parti, aux devoirs, à l'honneur, à la probité ou la délicatesse de membre du Parti constitue un manquement punissable conformément au Règlement Intérieur.

Article 74 :De même constituent des manquement qui exposent le membre aux sanctions disciplinaires :

• Les attitudes contraires aux options fondamentales du Parti ;

• Les Préjudices portés aux intérêts, à la morale et la discipline du Parti par abus de pouvoir ou de confiance, corruption, crime économique, pratiques régionalistes, tribalistes et népotistes, non-respect de la voie hiérarchique ;

• Double affiliation politique ;

• Trahision ;

• Tout comportement indigne contre le Parti ou ses paires notamment par la création des structures parallèles ;

• Le refus d'exécuter les directives des instances compétences ou de se soumettre aux décisions votées par la majorité ;

• Les absences répétées et non justifiées aux travaux auxquels on est mandaté ou convié.

Article 75 : Toute peine à charge d'un membre est enregistrée par la commission de discipline de la structure dont il relève. A la demande du Président National, le collège des fondateurs statue en dernier ressort en cas de crise persistante et rend la décision opposable à tous.

Article 76 : Tout membre sous poursuite disciplinaire a le droit de se défendre et, le cas échéant, d'exercer un droit de recours.

Article 77 : Sans préjudice des autres dispositions des présents statuts, les instances compétentes pour prononcer les sanctions prévues à l'article 71 des présents statuts sont déterminées par le Règlement Intérieur.

Article 78 : Toute sanction à l'encontre d'un membre fondateur doit être précédé de l'avis de ses pairs et une commission de discipline spéciale est constituée à cet effet.

Article 79 : Les modalités d'applications du régime disciplinaire sont régies par le Règlement Intérieur.

Article 80 : La révision des Statuts et du Règlement Intérieur est la compétence du Congrès sur l'initiative du Président National ou la Direction politique Nationale réunie à la majorité absolue de ses membres.

Article 81 : Le Président National et la Direction politique Nationale entendus, le Parti peut être dissout par le Congrès convoqué à cette fin. Le Règlement Intérieur fixe les modalités.

Article 82 : En cas de dissolution du Parti, le Congrès désigne le(s) liquidateurs(s) et les organisations philanthropiques bénéficiaires des biens ayant appartenu au Parti.

Article 83 : Toutes les matières non expressément réglées par les Statuts sont régies par le Règlement Intérieur, la Constitution, les lois le dispositions réglementaires de la République Démocratique du Congo régissant l'organisation et le fonctionnement des Partis et regroupements politiques.

Article 84 : Tout conflit lié à l'application ou interprétation des présents Statuts et ayant été soumis à tous les mécanismes internes du Parti sans trouver solution est de la compétence des cours et tribunaux du ressort.

Article 85 : Les Statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption.

Ainsi Fait à Kinshasa, le 02 Février 2019

LES MEMBRES FONDATEURS.